1. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1 Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué à distance sur le site https://chouette-mama.com (ci-après désigné « le Site »). Les CGV s’appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité, applicable à tout utilisateur du Site.
Le Site est édité par la société Trésors d’Afrique SAS (ci-après désignée «CHOUETTE MAMA ») , il propose à la vente des produits cosmétiques, coffrets cadeaux accessoires (ci-après les « Produits ») au client, tel que défini ci-après, qui souhaite effectuer un achat sur le site (ci-après le « Client »). Les Produits sont commercialisés sous la marque « CHOUETTE MAMA », dont TRÉSORS D’AFRIQUE SAS est titulaire.
Le Client doit être une personne physique disposant de la capacité juridique de contracter et agissant en tant que consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit uniquement pour la satisfaction de ses besoins personnels.
En passant commande sur le site, le Client déclare remplir les conditions rappelées ci-avant et notamment ne pas procéder à des achats de Produits sur le site dans le but de les revendre dans le cadre d’une activité professionnelle régulière.
CHOUETTE MAMA ne peut pas être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque Client. Les responsables légaux d’une personne ne disposant pas de la capacité juridique ayant passé commande sur le site, seront en conséquence tenus de l’honorer, notamment par le paiement du prix.
1.2 Acceptation des CGV
Les CGV s’appliquent à tout achat effectué sur le site, à l’exclusion de toute autre condition de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les CGV peuvent être consultées, imprimées, téléchargées à partir de toutes les pages du site. Les CGV sont également communiquées au Client avec l’email de confirmation de sa commande.
Le Client s’engage à lire attentivement les CGV préalablement à toute commande et doit accepter les CGV, avant le paiement de sa commande en cochant la case « j’ai lu les conditions générales de vente et je les accepte ».
Toute commande du Client après validation de la case à cocher « j’ai lu les conditions générales de vente et je les accepte », vaut acceptation sans réserve du Client et son adhésion pleine et entière aux CGV.
Le fait que CHOUETTE MAMA ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des dispositions des CGV ou des termes de la commande afférente à l’opération et telle que validée par CHOUETTE MAMA ne peut être interprété comme valant renonciation de CHOUETTE MAMA à se prévaloir ultérieurement desdits termes ou dispositions.
2. PRODUITS
CHOUETTE MAMA propose à la vente sur le site des produits cosmétiques , coffrets cadeaux et des accessoires. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un Produit, cela est précisé sur la fiche produit.
Les photographies des Produits disponibles à la vente, peuvent différer légèrement de la réalité. Les photographies n’ont en conséquence, pas de valeur contractuelle.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles et accessibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, CHOUETTE MAMA se réservant le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le site.
La sélection et l’achat d’un Produit relèvent de la responsabilité exclusive du Client.
3. COMMANDES
3.1 inscription du client
Pour pouvoir passer commande sur le site, le Client doit renseigner son numero de téléphone ou adresse email ou bien remplir le formulaire d'inscription prévu à cet effet (ci-après le « Compte »).
Lors de la création du Compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe associé.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera, en conséquence, ce dernier à l’égard de CHOUETTE MAMA. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit CHOUETTE MAMA de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.
À tout moment, le Client peut modifier son identifiant et son mot de passe en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le site. Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à CHOUETTE MAMA lors de la création du Compte et lors de la passation de chaque commande soient exactes, complètes et à jour.
Si le Client a commis une erreur de saisie dans les informations communiquées à CHOUETTE MAMA, CHOUETTE MAMA ne pourra pas être tenue responsable de toute difficulté d’exécution d’une commande en résultant.
Lors de la création du Compte, la collecte des données personnelles du client est réalisée selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité de CHOUETTE MAMA.
A l’issue de la procédure d’inscription, CHOUETTE MAMA adressera un message à l’adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant l’ouverture de son Compte. Le Client pourra effectuer des commandes sur le Site en utilisant son Compte.
3.2 Les étapes de la commande
La procédure de commande sur le site s’effectue selon les étapes suivantes :
Le Client est tenu de vérifier attentivement toutes les informations renseignées par ses soins dans le formulaire de commande, avant de confirmer celle-ci.
CHOUETTE MAMA ne pourra pas être tenue responsable des erreurs concernant les informations renseignées par le Client dans le formulaire de commande.
A réception de cette commande, CHOUETTE MAMA effectue les contrôles nécessaires à la validation de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande, les quantités commandées.
La commande ainsi vérifiée sera suivie d’un e-mail de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par CHOUETTE MAMA de la commande – rappelant le contenu de la commande ainsi que le délai de livraison.
La vente n’est définitive qu’à compter de la réception par le Client de l’email de confirmation de sa commande, adressé par CHOUETTE MAMA.
Le Client sera informé de l’expédition des Produits par e-mail ou par sms , dans un délai raisonnable.
Les Produits sont proposés par CHOUETTE MAMA dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé de la disponibilité des Produits au moment de la passation de commande, sur la page de chaque Produit. Si en dépit des diligences de CHOUETTE MAMA, les Produits commandés par le Client s’avéraient ne plus être disponibles après la passation de la commande, CHOUETTE MAMA en informe le Client par e-mail ou par sms dans les plus brefs délais. Dans cet hypothèse, il ne sera procédé à aucun débit sur le compte du Client correspondant aux Produits n’étant plus disponibles. S’il avait déjà été procédé au paiement , CHOUETTE MAMA s’engage à rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles.
4. PRIX DE VENTE & FRAIS DE LIVRAISON
Tous les prix sont indiqués sur le site, en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Client est informé des frais de livraison applicables avant la validation définitive de sa commande et au paiement du prix. Ces frais de livraison varient en fonction de la position géographique du client , ils sont mis à jour régulièrement .
Les prix des Produits et frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Jusqu’à ce que la commande soit confirmée par le Client, ils peuvent être modifiés à tout moment.
Dans l’hypothèse où le Client aurait préparé des Produits dans son panier sans effectuer immédiatement son achat, il lui appartiendra au moment de la validation de sa commande de vérifier les prix des Produits sélectionnés. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant, en ligne. Les commandes sont payés en Euros.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
Ce système garantit le cryptage et la sécurité des coordonnées bancaires du Client. Le paiement est effectué sur un espace dédié et sécurisé, mis à disposition par l’établissement bancaire.
Le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa commande.La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera le refus de la vente.
6. CONDITIONS DE LIVRAISON
La livraison de la commande est enregistrée sur notre plateforme , elle est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
Les frais de livraison sont calculés de manière automatique conformément aux tarifs en vigueur au moment de la commande. Le coût de la livraison est indiqué au Client lors de la commande, avant la validation de son panier.
Les délais de livraison varient en fonction de l’option de livraison choisie par le Client, et lui sont indiqués avant que celui-ci ne passe commande (cf. article 3.2).
CHOUETTE MAMA s’engage à livrer la commande au plus tard 15 jours ouvrables après l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande.CHOUETTE MAMA met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais.
Le Client peut suivre l’acheminement de son colis grâce au numéro de suivi qui lui est indiqué dans l’e-mail confirmant l’expédition de sa commande.
Le Client sera informé si la livraison est retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de CHOUETTE MAMA.
A réception de la livraison, le Client doit s’assurer de la conformité de la livraison à sa commande (quantité et référence Produit), ainsi que de l’état du colis et des Produits en présence du transporteur.
Si le colis est endommagé ou ouvert, si les Produits sont endommagés ou ne correspondent pas à la commande, le Client peut refuser d’en prendre livraison et mentionner sur le bon de transport des produits, le cas échéant sur la tablette ou terminal électronique présenté par le transporteur, les raisons pour lesquelles il refuse de prendre livraison de la commande.
Dans tous les cas, le Client devra informer CHOUETTE MAMA par mail à l'adresse suivante : commande @chouette-mama.com (quantité, référence Produit, Produits manquants…). CHOUETTE MAMA prendra alors contact avec le Client pour résoudre cette difficulté.
Le Client est invité à contacter le service client en indiquant son souhait de retourner une partie ou la totalité de sa commande à CHOUETTE MAMA..
Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
Outre le produit retourné, le colis de retour doit également avoir le bon de retour imprimé et collé sur une partie extérieur du colis ainsi que le bon de livraison à l’intérieur du colis.
Le colis avec le Produit retourné et le bon de retour apposé dessus sera retourné à l’adresse indiquée par CHOUETTE MAMA .
CHOUETTE MAMA remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et dans les vingt (20) jours ouvrables à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Dans l’hypothèse où CHOUETTE MAMA n’aurait pas, dans ce délai de remboursement de 15 jours, récupéré les Produits ou obtenu une preuve de l’expédition des Produits par le Client, CHOUETTE MAMA se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la date du premier de ces faits à intervenir.
CHOUETTE MAMA procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier convient expressément d'un moyen différent.
7. GARANTIES
7.1 Conditions applicables
CHOUETTE MAMA est tenue des défauts de conformité et des défauts cachés de la chose vendue .A défaut de réparation ou de remplacement possible du ou des Produits en cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité par le Client, CHOUETTE MAMA pourra rembourser le Client du prix du ou des Produits.
Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer par email.
7.2 Exclusion de garanties
Les obligations de garantie de CHOUETTE MAMA seront exclues dans les hypothèses suivantes :
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE – PROTECTION DES DONNÈES
La marque CHOUETTE MAMA ainsi que les logos et autres signes distinctifs apposés sur les Produits et/ou figurant sur le Site sont des marques et signes déposés et/ou protégés et sont donc la propriété exclusive de CHOUETTE MAMA. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, l'apposition ou la suppression de ces marques et/ou signes distinctifs sans l'autorisation préalable de CHOUETTE MAMA sont susceptibles d’être qualifiés d’actes de contrefaçon.
Les Produits, y compris mais sans s’y limiter leur présentation et packaging, sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment des marques, dessins et modèles, droits d’auteur). Ces droits demeurent la propriété exclusive de CHOUETTE MAMA et aucun droit s’y rapportant n’est transféré ou concédé au Client par les présentes CGV.
De même, la présentation des Produits, les textes, les articles, les commentaires, les images, les photographies, les dessins, les marques ou tout autre contenu et élément composant le Site ou publiés sur celui-ci, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation, représentation ou reproduction non-autorisée est interdite. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra être réalisée sans l’autorisation préalable et écrite de CHOUETTE MAMA, et à défaut, est susceptible d’être qualifié d’acte de contrefaçon .
CHOUETTE MAMA est particulièrement attentive au respect des obligations légales qui s’imposent à elle en vertu de la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel. Le Client et les utilisateurs du Site sont invités à se référer à la Politique de confidentialité qui détaille les mesures mises en place par CHOUETTE MAMA en matière de protection des données à caractère personnel.
11.LITIGES- RECLAMATIONS - SERVICE CLIENTS –
En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à CHOUETTE MAMA, afin de trouver une solution amiable, par e-mail à l’adresse : contact@CHOUETTE MAMA.com
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du litige, celui-ci sera de la compétence des juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun.
Le choix du droit applicable ne prive pas le Client de la protection conférée, le cas échéant, par les dispositions impératives du pays où il a sa résidence habituelle.
Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter CHOUETTE MAMA selon les modalités suivantes :
Par e-mail : contact@CHOUETTE MAMA.com
Par le formulaire de contact présent sur le Site :https://CHOUETTE MAMA.com/nous-contacter
